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Redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères et assimilées


Chaque usager du service (ménages, entreprises, établissements publics divers…) au sein de la Communauté de Communes de la Porte du Sundgau est redevable d’une part fixe et d’une part proportionnelle au volume de déchets réellement produit.


Pour consulter le règlement intérieur des redevances ordures ménagères cliquez ici


1/ Les tarifs de la redevance 2015 pour les particuliers


Volume des Bacs

Points de regroupement(zones écart/impasses)

80L

120L

240L

340L

770L

Part fixe

 

158.70€

158.70€

158.70€

158.70€

158.70€

Part variable

 

60.26€

90.39€

180.78€

256.11€

580€

TOTAL annuel

218.96€

218.96€

249.09€

339.48€

414.81€

738.70€


Les particuliers et les collectifs seront facturés semestriellement (aux mois de juin et décembre).

Les entreprises et collectivités seront facturées annuellement (au mois de décembre).

La part fixe sera facturée à chaque foyer (un collectif ayant un bac commun se verra compter autant de parts fixes que de logements existants dans l’immeuble).

 


2/ Comment est calculée la redevance ?


La redevance ordures ménagères et assimilées permet de couvrir l’ensemble des frais liés au service ordures ménagères, à savoir :

  • La collecte et l’incinération des ordures ménagères (48%)
  • La collecte et le tri des déchets recyclables (11%)
  • La collecte et le traitement des déchets verts (13%)
  • Les déchetteries intercommunales (15%)
  • Les frais généraux (13%)

A ces dépenses, nous déduisons les différentes recettes (aide des éco-organismes pour le tri, revente du verre, des papiers/cartons, des bouteilles et flaconnages plastiques, des emballages acier et aluminium, des métaux).

La part fixe comprend tous les frais fixes liés au service et qui ne dépendent pas directement de la production d'ordures ménagères collectées en porte-à-porte : frais fixes sur la collecte des O.M, tri sélectif, collecte et traitement des déchets verts, déchetteries, frais généraux;

La part variable comprend tous les frais proportionnels à la quantité d'ordures ménagères produites : collecte et incinération des ordures ménagères.

3/ Les tarifs de la redevance 2015 pour les professionnels


La communauté de commune de la Porte du Sundgau propose de maintenir le tarif déchetterie pour les professionnels au niveau 2011 et ce malgré, l’augmentation de 9% du coût de traitement des déchets que la collectivité doit assumer. Cette mesure de maintien permettrait aussi de ne pas avoir d’augmentation des dépôts sauvages, dépôts que la collectivité devrait assumer entièrement à sa charge.

Pour l’année 2012 les tarifs déchetterie pour les entreprises de la Communauté de Communes Porte du Sundgau sont donc les suivants :

Encombrants : 11.47€/m3

Bois : 7.84€/m3

Cartons : 4.83€/m3

Métaux : 7.23€/m3

Gravats : 30.16€/m3

DDS (Déchets Diffus Spécifiques + bidons et fût d'huile vides) : 694.86€/m3

Huiles végétales : gratuit

Batteries : gratuit

Huiles minérales : gratuit

Ampoules et néons : gratuit

Déchets des équipements électriques de type ménager : gratuit

Déchets des équipements électriques de type professionnel : non accepté

A noter que la facture se fera de manière semestrielle pour les artisans-commerçants utilisant le service et l’accès aux déchetteries est interdit pour les entreprises non domiciliées sur le territoire de la Porte du Sundgau.


Communauté de Communes
de la  PORTE DU SUNDGAU
9, rue Charles de Gaulle
68220 ATTENSCHWILLER
Tél : 03 89 68 17 07
Fax : 03 89 89 30 14

 

Horaires d'ouverture
 
Les lundi, mardi, jeudi, vendredi  de  8h30 à12h00 et 13h30 à 17h00
 
Les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00
 

Fermé les mercredi et vendredi après-midi